Lettre du ministre de l’éducation et de l’enseignement supérieur, Jean-François Roberge, au sujet des mesures d’assouplissement du RREC, envoyée aux directrices générales et directeurs généraux des cégeps, des collèges privés et des établissements publics affiliés le 26 mars 2020.

Dans le contexte extraordinaire de fermeture jusqu’au 1er mai des campus des collèges publics et privés en raison de la propagation de la COVID-19, tous les acteurs du réseau collégial doivent faire preuve de flexibilité, de créativité, et s’adapter pour offrir dans les meilleurs délais une formation accessible et qualifiante aux étudiants afin qu’ils puissent terminer leur session d’hiver 2020 et poursuivre leurs études à l’automne ou accéder au marché du travail.

L’approche proposée ici s’appuie sur le partage habituel des responsabilités entre le ministre et les collèges: le pouvoir d’établir les programmes d’ ét udes et de décerner le diplôme d’études collégiales étant réservé au ministre, et celui d’administrer les programmes et d’évaluer les apprentissages revenant aux établissements.

Lorsque les activités d’apprentissage reprendront, le ministère de !’Éducation et de l’Enseignement supérieur montrera de la souplesse dans l’application du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) (RLRQ, chapitre C-29, r. 4) qui encadre notamment l’administration des programmes et l’évaluation des apprentissages par les établissements. L’objectif est de permettre aux directions des établissements d’avoir les leviers nécessaires pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle, tout en préservant l’esprit du cadre pédagogique général de l’enseignement collégial et en s’appuyant sur le jugement professionnel des enseignants.

Les directions des collèges sont ainsi invitées à prendre les mesures qui s’imposent pour mener à terme la session d’hiver 2020. Dans la mesure du possible, l’es cours débutés lors de la présente session se poursuivent à distance, selon des modalités flexibles déterminées par les établissements, en concertation avec les enseignants. Une fois que la situation sera revenue à la normale, ils devraient présenter à leur conseil d’administration  l’ensemble  des  mesures  qui  auront  été  prises  ainsi  qu’un  bilan des résultats.

Les  directions  d1 ét ablisse ment s  sont  appelées  à  mobiliser  tous  les  membres  de  leur personnel afin qu’ils puissent participer au nécessaire soutien psychologique et pédagogique des étudiants, et ce, toujours en faisant preuve de flexibilité et en tenant compte de la situation personnelle de chacun. Par ailleurs, il est demandé aux établissements de prévoir un protocole afin de permettre aux enseignants de se rendre sur les campus pour récupérer le matériel nécessaire à la préparation de la reprise de leurs cours.

Bien entendu, toutes ces activités doivent se dérouler dans le respect  des  consignes émises par la Santé publique.

Les propositions d’assouplissements temporaires au RREC apparaissent en annexe.

Je vous remercie de votre collaboration habituelle et vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Le ministre,

Jean-François Roberge

ANNEXE

ASSOUPLISSEMENTS TEMPORAIRES DANS L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES (RREC) ET AUTRES ÉLÉMENTS

Articles du RREC	Assouplissement temporaire	Objectifs poursuivis
Art. 1 : «cours» : ensemble d’activités d’apprentissage auquel sont attribuées des unités et comptant au moins 45 périodes d’enseignement ou, dans les cas que le ministre détermine, le nombre de périodes d’enseignement qu’il fixe.	Le travail personnel dirigé (travaux longs, périodes d’échanges  en ligne, etc.) est un type d’activité d’apprentissage au même titre que l’enseignement magistral et les laboratoires; il peut être comptabilisé en tant que période d’enseignement.	Permettre le déploiement de moyens d’enseignement alternatifs, y compris pour les laboratoires et stages, le cas échéant.
Art. 18 : Le collège doit organiser, durant la période commençant le 1er juillet d’une année et se terminant le 30 juin de l’année suivante, au moins 2 sessions comportant chacune un minimum de 82 jours consacrés aux cours et à l’évaluation.	La session d’hiver 2020 pourra comporter moins de 82 jours consacrés aux cours et à l’évaluation, mais devrait normalement avoir l’équivalent d’au moins 12 semaines d’apprentissage.	Adapter le calendrier afin de reprendre les activités d’apprentissage qui devaient avoir lieu entre la.fermeture des établissements et la poursuite de la formation à distance ou tout autre moyen d’enseignement alternatif.
Art. 20 : Le collège a la responsabilité de faire établir, par chaque enseignant et pour chaque cours, un plan détaillé conforme au programme. Le plan détaillé contient les objectifs du cours, le contenu, les indications méthodologiques, une médiagraphie, les modalités de participation aux cours et les modalités d’évaluation des apprentissages. Le plan de cours est distribué aux étudiants inscrits à ce cours, au début de chaque session.	Certaines modalités du plan de cours distribué en début de session. Par exemple les modalités d’évaluation, peuvent être modifiées par les enseignants avec l’accord du collège.	Permettre le déploiement de moyens d’enseignement alternatifs et l’adaptation des modalités d’évaluation.
Art. 22 : Le collège peut accorder une équivalence lorsque l’étudiant démontre qu’il a atteint, par sa scolarité antérieure, par sa formation extrascolaire ou autrement, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence. L’équivalence donne droit aux unités attachées à ce cours, qui n’a pas à être remplacé par un autre.	Le collège peut accorder une équivalence (EQ) lorsque l’étudiant démontre, selon le collège, l’atteinte des objectifs du cours auquel il est inscrit à la session d’hiver 2020. Un résultat chiffré n’a pas à être transmis avec la remarque EQ.	Eviter au collège de devoir indiquer un résultat chiffré (note) dans une situation où il s’avère difficile d’établir une note pour évaluer l’atteinte de la compétence. Au besoin, le Ministère pourrait proposer une variante à cette solution.
Art. 23.l : Le collège peut accorder un incomplet lorsqu’un étudiant démontre qu’il est dans l’impossibilité de compléter un cours pour un motif grave et indépendant de sa volonté et que la date limite déterminée par le ministre en application de l’article 29 est atteinte. L’incomplet ne donne pas droit aux unités rattachées à ce cours.	Le collège peut accorder un incomplet aux étudiants qui ont été dans l’impossibilité de terminer leurs études en raison de la COVID-19 sans autre justification.	Faire preuve de souplesse et de compréhension envers les étudiants compte tenu de la situation exceptionnelle. Par exemple, les étudiants qui ont des responsabilités parentales.

Articles du RREC	Assouplissement temporaire	Objectifs poursuivis
Art. 24 : Le collège adopte, après consultation de la Commission des études, une politique institutionnelle d’évaluation relative aux programmes et s’assure de son application. Art. 25 : Le collège adopte, après consultation de la Commission des études, une politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages des étudiants et s’assure de son application.	Des ajustements temporaires aux politiques institutionnelles (PIEA, PIEP) pourraient être apportés par les collèges.	Permettre une dérogation à l’application des normes et des règles des politiques institutionnelles compte tenu de la situation exceptionnelle.
Art. 26 : Le ministre peut, dans tout élément de la composante de formation générale prévue à l’article 7, imposer une épreuve uniforme et faire de la réussite à cette épreuve une condition d’obtention du diplôme d’études collégiales.	Advenant le cas où les campus ne seraient pas ouverts après le 1er mai, l’obligation de réussir l’épreuve uniforme de littérature et langue d’enseignement pour obtenir le diplôme d’études collégiales est levée pour les finissants de l’année scolaire 2019-2020 (automne 2019, hiver et été 2020) auxquels il ne manque que la réussite de l’épreuve uniforme pour obtenir un DEC. L’obligation de réussir l’épreuve uniforme de littérature et langue d’enseignement demeure obligatoire dans toutes les autres situations.	Permettre aux finissants de poursuivre leurs études universitaires ou d’intégrer le marché du travail à l’automne.
Art. 27: L’apprentissage est évalué pour chaque cours et pour l’ensemble du programme auxquels l’étudiant est inscrit. La note traduisant l’atteinte minimale des objectifs d’un cours est de 60 %. Le collège n’est pas tenu d’inscrire une note en regard des unités accordées conformément à l’article 22.	Selon la situation des établissements, l’étudiant peut obtenir comme résultats : une note (avec mention d’échec, le cas échéant) ou une remarque« Équivalence» (EQ). La remarque «Réussite» (RE) ne s’applique pas aux cours suivis au collégial.	Voir le commentaire concernant l’aiiicle 22.
Autre assouplissement
CoteR       ‘	Deux calculs de la cote R pounont se faire pour la cohorte de l’hiver 2020 et le meilleur des deux résultats sera retenu pour établir la cote R de l’étudiant: un calcul incluant les résultats de l’hiver 2020 et un calcul excluant les résultats de l’hiver 2020.	En accord avec les universités, ne pas pénaliser les étudiants qui auraient pu obtenir de meilleurs résultats s’il n’y avait pas eu de fermeture des établissements.