DOCUMENT DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (MEES) – 17 mars 2020

1- Le gouvernement a annoncé la fermeture du réseau de l’éducation (écoles primaires et secondaires, centres de formation, écoles privées, cégeps, collèges et universités) du lundi 16 mars au vendredi 27 mars. Est-ce que cette mesure s’adresse seulement aux élèves et aux étudiants?

Pour le réseau scolaire, public et privé

Toutes les écoles et tous les centres sont fermés.

• Le personnel habituellement assigné à ces écoles et à ces centres n’a pas, sous réserve de mesures exceptionnelles, à se présenter au travail jusqu’au 27 mars inclusivement.

Les centres administratifs du réseau scolaire sont ouverts.

• Le personnel de ces centres administratifs est au travail de même que le personnel administratif des établissements privés.
• Le personnel pourrait être affecté à un autre lieu que le lieu habituel, soit le domicile. Naturellement, les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles.

Cependant, considérant la nature exceptionnelle de la situation, le personnel peut être requis en tout temps pour des mesures d’urgence, par exemple, pour l’ouverture extraordinaire d’un service de garde temporaire, pour le traitement de la paie, ou pour une inspection préventive du bâtiment.

Réseau des établissements d’enseignement supérieur

Nous souhaiterions que vos prochaines communications internes précisent que « les cégeps, collèges et universités sont fermés jusqu’au 27 mars inclusivement. Dans le cas des collèges et universités, cela s’adresse aux étudiants et aux membres du personnel, tout en considérant l’ensemble des consignes envoyées. Ainsi, pour les deux prochaines semaines, toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles sont suspendues dans les universités, les cégeps et les collèges ».

Nous vous rappelons aussi que pour ces activités comme pour les autres activités, liées notamment aux services essentiels, il revient aux dirigeants de prendre les décisions qui s’imposent pour limiter au minimum la présence physique dans les établissements et sur les campus. Le télétravail devrait être encouragé. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont également visées par la fermeture. Le personnel administratif doit continuer à offrir une prestation de travail. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragés, lorsque possible.

2- Qu’est-ce qu’un service essentiel?

Il revient à chaque organisation de définir son plan de maintien des services essentiels. Quant à la présence du personnel affecté aux activités essentielles, se référer à la réponse de la question 1.

3- Dans les directives aux établissements d’enseignement supérieur concernant la possibilité de maintenir certaines activités d’enseignement et de recherche, que voulez-vous dire par « certaines activités d’enseignement et de recherche »?

Certaines activités d’enseignement pour des formations liées aux services de santé pourraient être maintenues afin d’assurer les services de soins, telles que les stages en sciences infirmières, les stages des résidents en médecine, etc. Les activités d’enseignement tel que la correction d’épreuves peuvent continuer par ailleurs de se faire à distance.

En ce qui concerne les activités de recherche, il revient à chaque établissement de déterminer s’il s’agit d’une activité nécessaire et essentielle. Par exemple, certaines activités de recherche dont le personnel et l’équipement pourraient notamment permettre d’accompagner ou de soutenir des services de soins de santé s’ils étaient demandés pourraient être maintenues. Cela pourrait également impliquer des projets comportant des soins aux animaux ou aux plantes et des projets de cultures cellulaires.

4- Est-ce que les travaux de construction peuvent se poursuivre?

Oui, les travaux de nature immobilière effectués par un entrepreneur peuvent se poursuivre.

5- Devons-nous rémunérer notre personnel?

Oui, le salaire est maintenu en fonction des contrats de travail applicables pour l’ensemble du personnel.

Pour les services de garde, des orientations sont à venir.

6- Est-ce que le personnel des établissements privés préscolaires, primaires, secondaires et collégiaux sera payé pendant cette période, comme ce sera le cas pour les établissements publics?

Établissements subventionnés

Oui, le personnel sera rémunéré pendant ces deux semaines.

Établissements non subventionnés

Des mesures seront mises en place pour les travailleurs et les employeurs pour éviter qu’ils soient pénalisés. À titre d’entrepreneurs, ces établissements pourront s’adresser au gouvernement lorsque les détails du programme de compensation seront dévoilés.

7- Les syndicats ont véhiculé une information selon laquelle les enseignants seraient en vacances. Est-ce le cas?

Aucune indication du Ministère n’a été donnée quant à l’utilisation de la banque de vacances pour toutes les catégories de personnel. Les enseignants ont droit au maintien du salaire sans l’utilisation des banques de congés.

8- Est-ce que le personnel des centres administratifs doit se présenter à son lieu de travail?

Les centres administratifs du réseau scolaire sont ouverts. Le personnel de ces centres est au travail de même que le personnel administratif des établissements privés.

Le personnel pourrait être affecté à un autre lieu que le lieu habituel, soit le domicile. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragées, lorsque possible, pour ce personnel. Naturellement, les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles.

9- Est-ce possible pour les élèves, les étudiants ou le personnel de retourner à leur établissement d’enseignement pour y cueillir des effets personnels qu’ils n’auraient pas été en mesure de récupérer à ce jour? Est-ce que les directions d’établissements peuvent prévoir des mesures d’accommodement en ce sens?

D’ici le 27 mars inclusivement, il ne sera pas possible pour les parents d’aller dans un établissement d’enseignement pour récupérer les effets personnels de leur enfant.

10- Est-ce que les ententes de location de salle et de partage des infrastructures sont maintenues?

Réseau scolaire

Les écoles étant fermées, le partage des infrastructures sera temporairement interrompu afin de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique.

Réseau des établissements d’enseignement supérieur

Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont également visées par la fermeture.

11- Est-ce que les établissements publics et privés peuvent offrir des cours en ligne pendant cette période?

Réseau scolaire

Les initiatives qui pourraient être prises afin d’utiliser d’autres moyens que la formation en présence pour offrir des cours ou du soutien à distance ne sont pas interdites si les solutions technologiques sont disponibles. Ces initiatives peuvent être demandées, mais elles ne peuvent pas être exigées.

Réseau des établissements d’enseignement supérieur

Les établissements d’enseignement supérieur peuvent maintenir les cours en ligne dans la mesure où ils ne nécessitent pas de présence de personnel dans les établissements. Si certaines interventions doivent être requises, il est important de rappeler l’objectif de limiter au minimum la présence physique dans les établissements et sur les campus.

Voici certains cas de figure possibles. Ceux-ci doivent servir de lignes directrices et être interprétés avec souplesse et flexibilité :

• une formation à distance est offerte depuis le début de la session. Cette formation se poursuit alors comme prévu;
• une formation est offerte en présence. L’établissement cesse d’offrir cette formation pendant la période de fermeture de l’établissement. Les modalités pour la suite du cours seront alors déterminées plus tard;
• une formation est offerte en présence et l’établissement offre la possibilité de continuer cette formation à distance.

Dans tous les cas, l’étudiante ou l’étudiant ne doivent pas être pénalisés, car ils ne peuvent pas pendant cette période réaliser ce qui est attendu ou suivre les changements de modalités.

La planification de l’offre de formation à distance au-delà des deux prochaines semaines, s’il y a lieu, devra se faire en concertation avec les représentants du corps enseignant concernés.

12- Quels seront les impacts sur les épreuves ministérielles, les calendriers scolaires (à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, secondaire et collégial) et les sessions universitaires?

Rappelons d’abord que selon la situation actuelle, les mesures prises par le gouvernement concernant la cessation des activités des établissements des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur prennent fin le 27 mars. Nous suivrons de près l’évolution de la situation et vous informerons des orientations sur une base régulière. Le Ministère veillera à soutenir les réseaux dans le cadre de ces opérations, comme ce fut le cas par le passé en d’autres circonstances analogues.

13- Est-ce que les voyages personnels sont autorisés? Dans l’affirmative, une période d’isolement de 14 jours sera requise. Quel traitement doit être appliqué?

Le gouvernement du Québec recommande d’annuler les voyages qui ne sont pas essentiels.

En l’occurrence, si un employé choisit tout de même de partir en voyage, la demande d’autorisation de vacances pour un déplacement hors Canada pour des raisons personnelles sera traitée en tenant compte de cette recommandation.

Par ailleurs, si une personne part tout de même en voyage, il est conseillé de consulter les « Conseils aux voyageurs et avertissements » (insérer hyperlien) du Gouvernement du Canada. De plus, cette personne devra se placer en isolement volontaire pour une période de 14 jours à son retour.

14- Est-ce que des mesures particulières seront prises au moment de réintégrer les établissements d’enseignement?

Des entretiens réguliers seront réalisés dans les locaux de façon appropriée en termes de salubrité. Un effort de sensibilisation sera accompli en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures complémentaires pourraient être appliquées dans un second temps.

15- Allez-vous installer un mécanisme de concertation avec le réseau?

Oui, ce mécanisme de concertation est déjà en place. Des conférences téléphoniques régulières se poursuivront de manière à assurer une transmission efficace de l’information et échanger sur les besoins qui pourraient émerger.

16- Où pouvons-nous adresser nos questions?

Les principales associations dont vous êtes membres pourront répondre à vos questions ou les transmettre au Ministère si celles-ci ne détiennent pas l’information complète.

En effet, le Bureau de coopération interuniversitaire pour le réseau universitaire, la Fédération des cégeps et l’Association des collèges privés du Québec pour le collégial, l’Association des directions générales des commissions scolaires pour les commissions scolaires et la Fédération des établissements d’enseignement privés assureront la liaison avec le Ministère.