Québec, le 25 mars 2020

AUX DIRIGEANTES ET AUX DIRIGEANTS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET AUX PARTENAIRES DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

QUESTIONS ET RÉPONSES

1.       Le gouvernement a annoncé la fermeture du réseau de l’éducation (écoles primaires et secondaires,  centres  de  formation,  écoles  privées,   cégeps,   collèges   et  universités) du 16 mars au 1^er mai inclusivement. Est-ce que cette mesure s’adresse seulement aux élèves et aux étudiants?

Pour le réseau scolaire, public et privé

• Toutes les écoles et tous les centres sont fermés.

• Le personnel habituellement assigné à ces écoles et à ces centres n’a pas, sous réserve de

mesures exceptionnelles, à se présenter sur les lieux, jusqu’au 1^er mai inclusivement.

• Les centres administratifs assurent les services essentiels et stratégiques, idéalement en télétravail, lorsque cela est possible (les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles). Cela signifie, par exemple, que les fonctions essentielles et stratégiques dont la gestion de la paie, le paiement des fournisseurs, l’entretien et la sécurité des bâtiments et autres activités analogues, doivent être accomplies.

• Cependant, considérant la nature exceptionnelle de la situation, le personnel peut être requis en tout temps pour des mesures d’urgence, par exemple, pour l’ouverture extraordinaire d’un service de garde temporaire, pour le traitement de la paie, ou pour une inspection préventive du bâtiment.

Réseau des établissements d’enseignement supérieur

Nous souhaiterions que vos prochaines communications internes précisent que « les campus des cégeps, des collèges et des universités sont fermés jusqu’au 1^er mai inclusivement. Dans le cas des collèges et universités, cela s’adresse aux étudiants et aux membres du personnel, tout en considérant l’ensemble des consignes envoyées. Ainsi, pour la période du 14 mars au 1^er mai inclusivement, toutes les activités d’enseignement et de recherche non nécessaires ou non essentielles sont suspendues dans les lieux physiques des universités, des cégeps et des collèges ».

Nous vous rappelons que, pour ces activités comme pour les autres activités liées notamment aux services nécessaires ou essentiels, il revient aux dirigeants de prendre les décisions qui s’imposent pour limiter au minimum la présence physique dans les établissements et sur les campus. Le télétravail devrait être encouragé. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont également visées par la fermeture. Le personnel doit continuer à offrir une prestation de travail. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragés, lorsque cela est possible.

2.       Qu’est-ce qu’un service nécessaire ou essentiel ?

Il revient à chaque organisation de définir son plan de maintien des services nécessaires ou essentiels. Quant à la présence du personnel affecté aux activités essentielles, se référer à la réponse de la question 1. Vous pouvez également consulter l’adresse suivante :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture- endroits-publics-commerces-services-covid19/

3.       Est-ce que les travaux de construction ou de rénovation peuvent se poursuivre?

Jusqu’au 13 avril 2020, uniquement 2 types de travaux sont autorisés :

• firmes de construction pour réparation d’urgence ou aux fins de sécurité;
• électriciens, plombiers et autres corps de métiers requis pour des services d’urgence.

4.       Puisque la majorité des établissements scolaires est fermée et que dans ce contexte, le personnel d’entretien (ouvriers, concierges, etc.) est requis seulement pour des services essentiels, est-ce que l’on envisage de prendre des mesures pour assurer la continuité des travaux déjà prévus dans les bâtiments (tests du plomb dans l’eau, ménage, peinture, réparations, surveillance des travaux de rénovation, entretien préventif et curatif, etc.)?

Jusqu’au 13 avril 2020, la consigne selon laquelle toute activité effectuée en milieu de travail doit être suspendue s’applique aussi à ces travaux. La situation sera réévaluée en temps      et lieu.

Néanmoins, les étapes des projets pouvant se faire à distance, peuvent se poursuivre (exemple : production de plans et devis).

5.       Devons-nous rémunérer notre personnel?

Oui, le salaire est maintenu pour l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail.

Pour les services de garde, se référer à l’arrêté ministériel 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux disponible au Québec.ca/coronavirus.

6.       Est-ce possible, pour les élèves, les étudiants ou le personnel, de retourner à leur établissement d’enseignement pour récupérer des effets personnels? Est-ce que les directions d’établissements peuvent prévoir des mesures d’accommodement en ce sens?

Les parents d’élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire pourront aller chercher le matériel scolaire de leur enfant à l’école selon un horaire établi, visant à éviter les rassemblements, une fois que la Santé publique aura permis de mettre en place cette mesure. Cela se fera selon des consignes très particulières et aucune initiative ne doit être prise d’ici là. Il est important que les parents attendent les directives de l’établissement de leur enfant à ce propos avant de se présenter à l’école.

7.       Est-ce que les établissements publics et privés peuvent offrir des cours en ligne pendant cette période?

Les initiatives qui pourraient être prises afin d’utiliser d’autres moyens que la formation en présence pour offrir des cours ou du soutien à distance ne sont pas interdites si les solutions technologiques sont disponibles. Ces initiatives peuvent être proposées, mais elles ne peuvent pas être exigées.

Le MEES offrira du matériel pédagogique accessible aux élèves sur le Web et les outils numériques dont disposent les écoles. Les établissements publics et privés seront invités à les transférer ou les bonifier au bénéfice de leur clientèle. Toutefois, l’utilisation des outils mis à la disposition des parents et des élèves demeure optionnelle et ne constitue pas une obligation. Des travaux sont également cours avec Télé-Québec pour la diffusion de contenus pédagogiques.

8.       Le MEES a encouragé les établissements à développer de la formation à distance. Comment le MEES va-t-il remédier à la situation dans le cas des établissements et des domaines d’études ne pouvant recourir à cette option?

À compter du 30 mars 2020, les parents et les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire auront progressivement accès à des vidéos pédagogiques diffusées à la télévision publique, à une trousse en ligne de ressources développées par les partenaires (exemple : applications éducatives) et à des activités pédagogiques optionnelles proposées par les écoles. À compter du 6 avril 2020, des suggestions d’activités seront proposées aux familles, adaptées à l’âge des enfants, et par matière.

9.       Est-ce que le MEES peut octroyer des diplômes à toute une cohorte d’élèves sans qu’ils passent leurs épreuves finales, y compris les épreuves ministérielles?

Le ministre peut, lorsque les circonstances l’exigent, annuler l’épreuve et retenir comme résultat final les notes obtenues par les établissements scolaires. Les circonstances exceptionnelles actuelles font en sorte que l’administration des épreuves ministérielles sera annulée et que les résultats des établissements scolaires seront considérés pour l’obtention des diplômes. Le passage des élèves au niveau supérieur sera effectué en fonction du jugement professionnel porté par les enseignants en fonction des résultats obtenus au préalable par les élèves.

10.     Est-ce qu’Emploi-Québec assumera les frais relatifs aux activités à annuler (exemple : paiement des formateurs)?

Cette préoccupation sera transmise au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité

sociale afin de connaître les modalités qui seront appliquées pour ces subventions.

11.     Installerez-vous un mécanisme de concertation avec le réseau?

Oui, ce mécanisme de concertation est déjà en place. Des conférences téléphoniques régulières se poursuivront de manière à assurer une transmission efficace de l’information et pour échanger sur les besoins qui pourraient émerger.

12.     Comment nous gouverner dans la gestion des retours progressifs qui étaient en cours ou qui sont prévus? Par exemple, comment doit être appliquée la rémunération d’un enseignant qui devait être en retour progressif la  semaine  prochaine  à  deux  jours?  Deux journées à 100 % et trois journées à 85 %?

Dans le contexte de la situation exceptionnelle qui prévaut, nous sommes d’avis que la personne devrait recevoir la rémunération qu’elle aurait reçue, n’eût été la fermeture des écoles. C’est-à-dire qu’elle reçoit 100 % de son traitement pour les journées où elle aurait travaillé et des prestations d’assurance salaire pour les journées où elle n’aurait pas travaillé. Les retours progressifs prévus soulèvent différents enjeux (exemple : période de requalification dans le contexte où l’employeur ne peut évaluer si l’employé est apte au travail). Le MEES a soumis ces enjeux au Secrétariat du Conseil du trésor afin que des orientations communes aux différents secteurs soient recommandées. Nous sommes toujours en attente de ces dernières.

13.     Est-ce que les élèves devront reprendre le temps scolaire suspendu durant l’été?

Non, il n’est pas question de prolonger l’année scolaire durant l’été.

Pour les centres de formation professionnelle

Considérant que les services de formation sont suspendus, les centres de formation ne sont pas en mesure d’effectuer une supervision des stages en milieu de travail. Les stages doivent donc être suspendus jusqu’à nouvel ordre. Certains seront déclarés terminés et d’autres devront être complétés.

Pour l’enseignement supérieur

Lorsque les milieux de stage ont confirmé la continuité, que les étudiants évoluent dans un endroit où les consignes de la Santé publique sont respectées, que les étudiants peuvent réaliser leur stage, par exemple en recourant au télétravail, les stages sont possibles. Cependant, aucun étudiant ne peut être pénalisé en raison de son incapacité à répondre aux exigences.

16.     Devons-nous prévoir du temps de planification rémunéré?

Le temps de planification rémunéré pour les services de garde prévu par les conditions de travail devrait être maintenu.

17.     En ce qui concerne la gestion de l’assurance salaire, comment traitons-nous les absences? Est-ce que nous suspendons l’invalidité pour verser une rémunération à 100 % du traitement? Sinon, continuons-nous à demander des renseignements médicaux comme à l’habitude?

Les personnes salariées en invalidité doivent continuer de recevoir des prestations d’assurance salaire pendant la période de fermeture. Dans l’éventualité où un retour était prévu à une date précédant la réouverture des établissements, la personne doit recevoir sa rémunération régulière à compter de cette date.

18.     Est-ce qu’un enseignant peut donner des devoirs aux élèves?

Des mesures locales non obligatoires peuvent effectivement avoir été mises en place par certaines écoles ou commissions scolaires. Qui plus est, les enseignants ont une marge de manœuvre en vertu des conventions collectives et peuvent donc mettre en place différentes initiatives.

19. Comment se gouverne-t-on par rapport aux échéances prévues dans les conventions collectives (exemple : dates limites en lien avec le Bureau de placement)?

Il est recommandé de maintenir les échéances prévues aux conventions collectives. Dans les cas particuliers où le maintien d’une échéance s’avère irréaliste compte tenu de la situation actuelle, une souplesse d’application pourrait être envisagée, sous réserve d’entente avec les associations syndicales.

20.     Quel traitement doit être appliqué pour les salariées temporaires?

Le principe général suivant doit s’appliquer à l’ensemble des salariés temporaires : octroyer une rémunération aux personnes salariées temporaires en fonction des heures déjà prévues à l’horaire (horaire connu et convenu) pour la période du 12 mars au 1^er mai 2020.

21.     Est-ce qu’un suppléant sera payé?

Le principe général suivant devrait s’appliquer à l’ensemble des salariés temporaires : octroyer une rémunération aux personnes salariées temporaires en fonction des heures déjà prévues à l’horaire (horaire connu et convenu) pour la période du 12 mars au 1^er mai 2020.

22.     Est-ce que le gouvernement envisage de ralentir ou de retarder le versement des subventions indiquées dans les règles budgétaires pour les établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions?

Non. Le MEES maintient les versements selon le calendrier prévu.

23.     Les plans d’intervention des enfants qui présentent des problèmes d’apprentissage pourraient-ils se poursuivent (exemples : téléphone, outils virtuels, etc.) ?

Dans la mesure du possible, il est recommandé que les plans d’intervention soient revus pour les ajuster à cette nouvelle réalité scolaire, en priorisant les élèves ayant les plus grands besoins. Rappelons que les directions d’école ont la responsabilité d’élaborer les plans d’intervention et d’en assurer le suivi.

24. Est-ce qu’une mesure est prévue pour répondre aux besoins alimentaires des enfants qui en ont besoin?

Oui, le MEES travaille actuellement à la mise en place d’une aide alimentaire universelle en collaboration avec divers ministères et organismes, dont le ministère de la Santé et des Services sociaux, les banques alimentaires et le Club des petits déjeuners, avec lequel le MEES a établi un partenariat depuis 2018-2019.

25.     Nous supposons que les dépenses liées à la COVID-19 sont couvertes par les enveloppes budgétaires annoncées par le MEES, mais nous savons également  que les inscriptions pour 2020-2021 seront considérablement plus faibles que prévu à partir de la session d’été (qui pourrait même être entièrement annulée). Quel appui accordera-t-on aux établissements pour poursuivre leurs activités avec cette forte baisse de revenus (notamment des étudiants internationaux)?

Pour le moment, le financement octroyé par le MEES se fait sur la base des effectifs inscrits. Le MEES est à l’œuvre pour assurer des versements dans les prochains mois. Dans l’intervalle, si nécessaire, le MEES peut autoriser des hausses de marge de crédit pour les établissements. Notons que le MEES analyse actuellement la situation. Des orientations sont à venir.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

26.     Quels seront les ajustements effectués au programme d’aide financière aux études par rapport à la crise?

Pour l’instant, aucune modification n’a été apportée au programme d’aide financière aux études : les versements prévus sont maintenus.

27.     En ce qui concerne les demandes de remboursement des étudiants, est-ce que les collèges doivent répondre à la demande? Est-ce que le gouvernement nous aidera dans ces cas?

Aucun cours n’est annulé pour le moment. Les règles de financement sont maintenues comme prévu. Le MEES évalue la situation.

28.     Est-ce que des ajustements rapides peuvent être apportés à l’aide financière aux études concernant le calcul de l’aide versée actuellement, afin de tenir compte de la diminution des revenus des bénéficiaires à la suite de la crise et des pertes d’emplois?

Le revenu pris en considération dans le calcul de l’aide financière 2019-2020 est celui de l’année civile 2019. Ainsi, les fluctuations des revenus des étudiants en 2020 ne sont pas prises en considération pour 2019-2020. Elles  auront toutefois des répercussions dans le calcul   de 2020-2021, le cas échéant. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une suspension du paiement de tous les prêts contractés dans le cadre du Programme de prêts et bourses et du Programme de prêts pour études à temps partiel, pour une durée de 6 mois.

29. Comment pouvons-nous dénoncer une situation qui ne respecte pas l’approche priorisée par les autorités ?

• Les autorités priorisent la collaboration et la coopération de la population aux mesures gouvernementales prises en lien avec la COVID-19.
• Le respect du sens civique et des consignes émises par le gouvernement demeure pour l’instant la mesure la plus efficace pour contrer l’apparition de nouveaux cas.
• Aucun mot d’ordre ou recours à des dispositions légales n’oblige les policiers à réprimer (exemples : émission de constats d’infraction ou arrestation) les citoyens contrevenant aux consignes gouvernementales.
• Les policiers demeurent vigilants et vont continuer d’intervenir en fonction des pouvoirs et devoirs encadrant leurs fonctions, ainsi que des priorités d’intervention qui relèvent des corps de police.
• Il est demandé aux citoyens de ne pas engorger les lignes téléphoniques des centres d’urgence 911 et le COG pour des dénonciations de rassemblement. Il faut libérer les lignes pour les urgences.
• Les demandes d’information concernant la COVID-19 doivent être adressées à la ligne    1 877 644-6565.
• Les corps policiers doivent établir la priorité de leurs activités et utiliser leurs ressources de façon efficiente en fonction des pouvoirs qui leur sont accordés en contexte d’urgence sanitaire. Ils pourront intervenir, en cas de situations exceptionnelles, en soutien aux autorités de sécurité publique dans le cadre de leur mission.

30.     Concernant les directives adressées aux établissements d’enseignement supérieur au sujet de la possibilité de maintenir certaines activités d’enseignement et de recherche, que voulez-vous dire par « certaines activités d’enseignement et de recherche »?

Certaines activités d’enseignement pour des formations liées aux services de santé pourraient être maintenues afin d’assurer les services de soins, notamment les stages en sciences infirmières, les stages des externes et des résidents en médecine, etc. Les activités d’enseignement, dont la correction d’épreuves, peuvent par ailleurs se faire à distance.

En ce qui concerne les activités de recherche, il revient à chaque établissement de déterminer s’il s’agit d’une activité nécessaire ou essentielle. Par exemple, certaines activités de recherche pourraient être maintenues, si le personnel et l’équipement permettaient d’accompagner ou de soutenir des services de soins de santé. Cela pourrait également impliquer des projets comportant des soins aux animaux ou aux plantes ainsi que des projets de cultures cellulaires.

31. Si un employé vous informe qu’il doit s’isoler volontairement, vous devez :

• Le questionner sur les facteurs de risques en présence à l’origine de ce besoin d’isolement et lui demander si cet isolement volontaire lui a été signifié par une autorité compétente;
• S’il s’agit d’une décision personnelle non appuyée par une recommandation d’une autorité compétente, mais que les facteurs de risques vous semblent sérieux, lui demander de communiquer avec une autorité compétente pour objectiver sa situation. Si la situation d’isolement volontaire n’est pas reconnue par une autorité compétente, l’informer qu’il doit se présenter au travail. Le personnel pourrait être affecté à un autre lieu que le lieu habituel, soit le domicile. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragées, lorsque cela est possible, pour ce personnel. Naturellement, les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles;
• Si l’employé refuse de se conformer, lui mentionner qu’il s’expose à des mesures administratives ou disciplinaires.

32.     Devons-nous rémunérer les employés à statut particulier (exemples : chargés de cours, personnel occasionnel, personnel en remplacement ou travail en surcroît, travailleurs à feuille de temps, personnel contractuel pour la formation non créditée)?

Le principe général suivant devrait s’appliquer à l’ensemble des salariés temporaires : octroyer une rémunération aux personnes salariées temporaires en fonction des heures déjà prévues à l’horaire (horaire connu et convenu) pour la période du 12 mars au 1^er mai 2020.

33.     Le cégep doit-il rémunérer un employé en isolement obligatoire pour 14 jours lorsque ce dernier aurait autrement été tenu de fournir une prestation de travail et qu’il est parti en voyage à l’étranger après le 16 mars?

Le gouvernement du Québec recommande d’annuler les voyages qui ne sont pas essentiels. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé la fermeture des frontières canadiennes tout comme plusieurs autres pays, dont les États-Unis.

Dans les circonstances, peu de personnes risquent de se trouver dans cette situation. Le cas échéant, la situation devrait être gérée au cas par cas, toujours en tenant compte des recommandations en vigueur, notamment en lien avec la possibilité de faire du télétravail.

34. La suspension des cours s’applique-t-elle aux remises de travaux? Les enseignants peuvent-ils continuer de demander des remises de travaux, notamment si ceux-ci requièrent l’accès à des laboratoires ou du matériel présent sur les campus?

Les collèges sont responsables de l’apprentissage et de l’évaluation des activités de formation. Dans tous les cas, les étudiants ne doivent pas être pénalisés, car pendant cette période, ils ne peuvent pas réaliser ce qui est attendu ou suivre les changements de modalités pédagogiques.

35. Est-ce que le salaire est maintenu pour les chargés de cours même si aucun enseignement n’est donné?

Les contrats doivent être honorés, le salaire est donc nécessairement maintenu pour les enseignants et les chargés de cours.

36.     Avec l’annonce de la fermeture des universités, est-ce que les délais seront prévus concernant la déclaration du trimestre d’automne 2019 et des différents amendements? Est-ce que l’équipe de la Gestion des données sur l’effectif universitaire entend envoyer des instructions à cet égard?

Le MEES accorde un délai, soit jusqu’au 14 avril 2020, pour la fin des amendements réguliers de l’année universitaire 2018-2019 et la date de fin de la collecte de l’automne 2019. Pour toute information à cet égard, veuillez nous écrire à Gdeu-Pilotage@education.gouv.qc.ca.

37.     Est-ce que la déclaration des effectifs étudiants de l’automne 2019 sera reportée de quelques jours ou semaines, par rapport à la date du 31 mars initialement prévue?

Le MEES accorde un délai, soit jusqu’au 14 avril 2020, pour la fin des amendements réguliers de l’année universitaire 2018-2019 et la date de fin de la collecte de l’automne 2019. Pour toute information à cet égard, veuillez nous écrire à Gdeu-Pilotage@education.gouv.qc.ca.

38. Est-ce que les frais de scolarité seront remboursés pour la période où l’étudiant n’aura pas été présent (AEC, collégial privé)?

Pour l’instant, l’année n’est pas encore annulée. Il est donc prématuré d’y répondre. Rappelons que, selon la situation actuelle, les mesures prises par le gouvernement concernant la cessation des activités des établissements des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur prennent fin le 1^er mai inclusivement. Nous suivrons de près l’évolution de la situation et vous informerons des orientations sur une base régulière.

39. Dois-je continuer à rembourser mon prêt étudiant?

Aucun paiement n’est attendu pendant cette période. Il n’y a aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant contracté une dette auprès de l’Aide financière aux études.

40.     Nous sommes préoccupés par la situation des étudiants internationaux qui sont sur le territoire. Ceux-ci ne sont pas admissibles aux prêts et bourses et verront leur revenu de travail à temps partiel diminuer. Nous faisons des vérifications quant à leur admissibilité aux programmes d’aide aux travailleurs, mais y a-t-il des mesures ou directives pour les soutenir pendant cette période? Sont-ils couverts pour des frais de santé à encourir s’ils sont malades?

En ce qui concerne la couverture des étudiants étrangers qui sont actuellement au Québec, il s’agit d’une responsabilité de leur juridiction d’origine, tout comme le Québec est responsable des étudiants québécois qui sont actuellement à l’étranger. Néanmoins, le Québec suit l’évolution de leur situation avec l’aide des établissements.

41.     Les écoles étant fermées, les élèves en enseignement (et en enseignement des arts), ne pourront pas terminer leurs stages. Certains stages se poursuivent, mais nous craignons que les professeurs qui supervisent les stages ne soient pas en mesure de se rendre sur place pour évaluer les stagiaires.

Le MEES est en discussion avec l’Association des doyens, doyennes et directeurs, directrices pour l’étude et la recherche en éducation au Québec (ADÉREQ) concernant la situation des étudiants en enseignement afin de trouver des solutions.

42.     Certains membres de notre personnel de recherche (chercheurs postdoc, professionnels, étudiants boursiers) sont rémunérés par des fonds provenant d’organismes subventionnaires et aussi de fonds de sources privées. Ce personnel a, dans plusieurs cas, besoin des infrastructures (laboratoire, appareillage spécialisé) pour réaliser ses travaux. Est-ce que le MEES prévoit une compensation financière afin de couvrir les frais encourus par les chercheurs qui assument ces dépenses en recherche?

Il revient à l’établissement de déterminer si les activités de recherche sont essentielles. D’autres orientations viendront plus tard.

SERVICE DE GARDE

43. Quelles actions seront prises par le MEES pour continuer d’offrir des services de garde aux parents qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans les services essentiels?

Les services de garde d’urgence actuels continueront d’être ouverts et ils maintiendront une bonne capacité d’accueil.

44.     Quelle sera la rémunération du personnel?

Se référer à l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux disponible au Québec.ca/coronavirus.

45.     J’aimerais que mon établissement privé puisse offrir des services de garde d’urgence pour les enfants du personnel du réseau de la santé ainsi que des services essentiels. Est-ce possible?

Non, les établissements scolaires autorisés à ouvrir leurs portes pour les services de garde d’urgence ont déjà été identifiés. Les autres établissements ne sont pas sollicités pour le moment.

46.     À qui sont réservés les services de garde d’urgence en milieu scolaire?

Dans le contexte où les Québécois se préparent à un isolement prolongé, le gouvernement du Québec a procédé à un élargissement des emplois jugés essentiels qui permettent l’accès aux services de garde d’urgence.

Les emplois et services essentiels qui permettront l’accès aux services de garde d’urgence, à partir du 18 mars 2020, sont les suivants :

• approvisionnement et distribution de médicaments et de biens pharmaceutiques;
• inspection des aliments;
• services à domicile pour les aînés;
• éboueurs (collecte des déchets);
• services sanitaires (usines de traitement des eaux);
• services aériens gouvernementaux;
• ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners);
• centres de prévention du suicide;
• centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
• Héma-Québec;
• Transplant-Québec;

Voici la liste des emplois et services essentiels pour lesquels l’accès aux services de garde d’urgence est déjà permis :

• toutes les professions du réseau de la santé et des services sociaux;
• les services préhospitaliers d’urgence (ambulanciers, répartiteurs);
• les cabinets privés de ressources professionnelles (réseau de la santé);
• les pharmacies communautaires;
• les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés;
• les personnes qui offrent des services à domicile aux aînés et qui travaillent pour des
• entreprises d’économie sociale en aide à domicile;
• les travailleurs du 811 et du 911;
• les policiers;
• les pompiers;
• les agents des services correctionnels;
• les constables spéciaux;
• les éducateurs ainsi que le personnel de soutien des services de garde d’urgence.

Les emplois ciblés le sont en vertu de leur incidence directe et immédiate sur la sécurité et la santé des Québécois. L’accès au réseau de service de garde d’urgence demeure restreint, pour permettre d’assurer une cohérence avec l’ensemble de l’action gouvernementale.

Cette mesure est mise en place pour vous permettre de travailler pendant la période durant laquelle les établissements scolaires et les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés.

47.  Est-ce que le personnel des services de garde d’urgence en milieu scolaire a accès aux services de garde en petite enfance (0-5 ans)?

Ces services sont aussi disponibles pour le personnel appelé à assurer le service de garde d’urgence.

Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter un service de garde éducatif à l’enfance. Les enfants qui n’occupent pas de place dans un service de garde reconnu pourront obtenir une place dans un service de garde pour la période visée par l’état d’urgence sanitaire. Les enfants qui fréquentent déjà un service de garde peuvent continuer de le fréquenter selon l’horaire et les conditions habituels. L’information à ce propos est disponible sur le site Quebec.ca.

Pour les enfants de 4 ans qui ne sont pas inscrits habituellement en milieu scolaire, ils sont acceptés dans les services de garde d’urgence en milieu scolaire.

48.     Pour le personnel des services de garde, quelles seront les conditions de travail? Rémunération? Ancienneté? Obligation?

• Rémunération : Se référer à l’arrêté ministériel 2020-008.
• Ancienneté : Comme prévu aux conventions collectives.
• Obligation : Se référer à l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux disponible sur Québec.ca/coronavirus.

Il n’est pas envisagé d’offrir des services de soir, de nuit et de fin de semaine, les parents de ces enfants ayant déjà prévu de couvrir ces plages horaires

49.     Est-ce que les directions recevront des fiches santé pour les enfants qui ne proviennent pas du service de garde?

Lors de l’inscription en ligne, les parents doivent préciser si l’enfant présente des besoins particuliers et expliquer brièvement ces derniers. Ils doivent également préciser si l’enfant présente des allergies, et lesquelles, le cas échéant. Sur la fiche de contrôle prévue par le MEES et rendue disponible par les directions générales, un espace est prévu pour que le personnel puisse ajouter des précisions relativement à ces aspects, si nécessaire.

De plus, à son arrivée au service de garde d’urgence, le parent est informé qu’il devra fournir le numéro d’assurance maladie de son enfant et un endroit est prévu pour l’indiquer sur la fiche de contrôle.

50.     S’il y avait plusieurs groupes dans une école, est-ce qu’il faut mettre en place des mesures de distanciation?

Oui, vous êtes invités à respecter les consignes du gouvernement en matière de distanciation.

51.     Les enfants présents dans les services de garde d’urgence auront-ils accès à des services éducatifs, comme les enfants qui sont à la maison en raison de la fermeture des établissements d’enseignement?

Les outils qui seront mis à la disposition des parents et des élèves seront aussi accessibles à ces enfants. Toutefois, leur utilisation demeure optionnelle et ne constitue pas une obligation.

52.     Vous ne trouvez pas réponse à votre question?

Nous vous invitons à nous la soumettre à l’adresse : faqcovid@education.gouv.qc.ca.